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Conditions générales

1. INTRODUCTION L’ASBL Union Mons-Hainaut Sportive, dont le siège social est établi Rue des Laminoirs 2A à 7012 JEMAPPES, inscrite sous le n° BCE 0456.469.033 (ci-après désignée en abrégé « BMH ») offre, aux conditions d’utilisation définies dans les présentes informations légales (ci-après les « Conditions Générales », des web services composés d’un site internet général ainsi […]

1. INTRODUCTION

L’ASBL Union Mons-Hainaut Sportive, dont le siège social est établi Rue des Laminoirs 2A à 7012 JEMAPPES, inscrite sous le n° BCE 0456.469.033 (ci-après désignée en abrégé « BMH ») offre, aux conditions d’utilisation définies dans les présentes informations légales (ci-après les « Conditions Générales », des web services composés d’un site internet général ainsi que plusieurs pages sur les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) page Facebook, un compte twitter une page Instagram et un compte LinkedIn (ci-après désignés les « Web services »).

Les coordonnées du délégué en charge de ces webservices sont les suivantes :   email: tickets@monshainaut.be – Rue des Laminoirs 2b à 7012 Jemappes.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions, n’hésitez pas à les communiquer via cette adresse.

 

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles BMH autorise l’accès et l’utilisation des Web services de BMH.

Elles sont applicables à toute personne (ci-après désignée (l’« Utilisateur ») qui utilise les Web services à quelque titre que ce soit. Les achats en ligne sont en outre soumis à nos conditions générales de vente en ligne.

Ces conditions d’utilisation contiennent des informations juridiques importantes concernant l’accès, la visite et l’utilisation des Web services. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de recourir aux Web services de BMH.

En accédant aux Web services, sur quelque support et à quelque titre que ce soit, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et en accepter expressément le contenu, sans réserve. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec le contenu de nos conditions, vous êtes priés de ne pas utiliser nos Web services.

3. RESPONSABILITÉ DE BMH

3.1. Le recours par les Utilisateurs aux Web services et aux informations mises à leur disposition par BMH dans le cadre des Web services sont soumis à leur entière responsabilité.

3.2. BMH apporte le plus grand soin à la qualité des Web services.

BMH met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

BMH ne peut cependant pas garantir que les Web services seront, à tout moment et en toute circonstance, accessibles et exempts de toute inexactitude. BMH ne peut donc pas être tenu responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté des informations fournies par BMH dans le cadre des Web services ni des informations fournies par des tiers au sujet des Web services, par exemple sur un site internet tiers auquel il serait fait référence.

3.3. De même, les liens hypertextes qui sont publiés par BMH dans le cadre des Web services, au même titre que les annonces publicitaires relatives à des tiers et produits et services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de BMH. BMH ne garantit donc en aucune manière la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Site internet donnent accès ; il n’est pas non plus responsable du respect par ces sites internet de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires des sites internet vers lesquels ces liens aiguillent l’Utilisateur sont seuls responsables de leur contenu.

L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles rendues applicables aux Web services par BMH. L’Utilisateur s’engage, pour autant que de besoin, à se conformer aux conditions d’accès et d’usage propres de ces sites internet.

3.4. BMH ne peut pas non plus être tenu responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers les Web services proposés par BMH, ni du contenu de ces sites que BMH ne vérifie pas et ne s’approprie pas.

3.5. L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations dans le cadre des Web services et l’utilisation de celles-ci se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur, smartphone, sa tablette ou tout autre appareil électronque et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation de ces informations.

3.6. BMH n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission à l’occasion de la fourniture des Web services, de virus malgré les mesures de protection prévues à cet effet. BMH décline toute responsabilité à cet égard en particulier si la transmission de virus intervient suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, par l’accès non autorisé au site d’un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter ou par la survenance d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur assume par ailleurs la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sécurité et la sauvegarde des données qu’il contient.

3.7. Les Utilisateurs sont responsables des éventuels dommages qu’ils causent à des autres utilisateurs ou à des tiers à la suite de leur utilisation des Web services. Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, BMH n’est donc pas responsable des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’Utilisateur ou à des tiers, par un autre Utilisateur suite à l’utilisation des Web services ou l’impossibilité de les utiliser, quelle qu’en soit la raison.

3.8. En tout état de cause, la responsabilité de BMH pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES WEB SERVICES

4.1. L’Utilisateur s’engage en particulier à :

  • utiliser les Web services conformément à la loi, au Règlement d’ordre intérieur de BMH, pour autant que de besoin et aux conditions générales E-ticketing ; il s’engage en outre à utiliser les Web services en bon père de famille ;
  • communiquer lors de tout usage des Web services des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est mis à jour;
  • ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations et aux services proposés par BMH dans le cadre des Web services, sans l’accord préalable de BMH et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par BMH pour proposer les Web services, tels que d’autres sites internet, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de BMH,
  • s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des Web services,
  • s’abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de BMH, sur quel que support que ce soit, tout ou une partie du contenu des informations communiqué par BMH dans le cadre des Web services ainsi que les Web services eux-mêmes ;
  • indemniser BMH et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme aux présents Web Services ou abusive des Web services.

4.2. En outre, en cas de non-respect par l’Utilisateur de la loi, des présents Web Services et des conditions générales de vente, BMH est autorisé à suspendre ou supprimer l’accès aux Web services de l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tout autre recours.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. L’Utilisateur déclare être informé que BMH est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés directement ou indirectement aux Web services et aux informations fournies par BMH dans le cadre des Web services et, en particulier, à tous éléments qui les composent, notamment, mais sans limitation, la structure des bases de données, leur contenu, les logos, les textes, les images, les sons, les marques, qu’il contient ou encore les interfaces, la mise en page et les programmes informatiques auxquels les Web services font appel.

L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de BMH ou troubler la jouissance de ceux-ci par BMH.

Aucun droit de quelque nature que ce soit n’est cédé ou concédé à l’Utilisateur du fait de son accès ou de l’usage des Web services.

Toute reproduction, en tout ou en partie, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie même réduite des informations fournies dans le cadre des Web services ou des Web services eux-mêmes, ou tous les éléments qui les composent, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de BMH. Il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des Web services et des éléments qui le composent en ce compris les présents Web Services, et les conditions générales de ventes de BMH.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder aux Web services, à consulter leur contenu et recourir aux Web services conformément aux présents Web Services et aux conditions générales de ventes de BMH.

5.2. BMH autorise la création de liens en surface (surface linking) vers les Web services, pour autant que ce lien renvoie exclusivement à la page d’accueil des Web services et ne contienne aucune reproduction du blason de BMH, à l’exclusion de tout autre type de liens. Par conséquent, BMH interdit notamment, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien ou mesure technique, tel que le deeplinking, le framing ou l’in-lining ayant pour effet, direct ou indirect, de communiquer ou de reproduire tout ou une partie du contenu diffusé par BMH par le biais des Web services.

5.3. L’Utilisateur consent au BMH un droit d’usage définitif, irrévocable et gratuit sur toute information, donnée, texte ou image qu’il communique au BMH dans le cadre du recours par l’Utilisateur aux Web services. Ce droit d’usage est consenti pour le monde entier.

6. DISPONIBILITÉ DES WEB SERVICES

BMH met tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la sécurité des Web services et leur disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours s/7 et 24 heures s/24, ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.

L’Utilisateur exonère BMH de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des Web services, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulteraient d’un acte malveillant d’un tiers ou encore de toute utilisation des Web services par l’Utilisateur et des informations qui y sont publiées ou qui sont diffusées par des sites internet liés.

BMH ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation des Web services soit momentanément interrompue. Sans préjudice de l’article 4, BMH se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au site pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour. BMH décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.

7. MODIFICATION DES WEB SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

BMH se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs publiés, sur quelque support que ce soit par BMH dans le cadre de la fourniture des Web services.

Les présents Web Services sont, eux aussi, susceptibles d’être mis à jour au même titre que les conditions générales de vente. L’ensemble de ces conditions sont d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise les Web services de BMH. BMH informera l’Utilisateur de toute modification de ces conditions en mentionnant la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible, sur les supports des Web services.

Les Web Services et les conditions générales de vente applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’utilisateur utilise les Web services sont, en tout état de cause, celles qui sont rendues disponibles lors de l’accès de l’Utilisateur aux Web services.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez ici, nos notre règlement RGPD.

9. DIVERS

9.1. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présents Web Services n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un Tribunal compétent, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

9.2. L’utilisation des Web services de BMH et les conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Mons sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions.

10. NOUS CONTACTER ?

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le Site internet ou la qualité de son contenu dans un délai raisonnable et dans les limites de nos conditions d’utilisation.

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d’utilisation, merci de nous adresser un e-mail à : tickets@monshainaut.be